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APA à domicile : qui peut en bénéficier ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie est l’une des principales aides destinées aux personnes âgées rencontrant des difficultés dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle permet de financer une aide globale et humaine sur-mesure (aide au lever, à l’habillage, aux repas, aux déplacements).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Pour prétendre à l’APA, il faut notamment :

• Être âgé d’au moins 60 ans.

• Résider en France de façon stable et régulière.

• Présenter une perte d’autonomie évaluée en GIR 1, 2, 3 ou 4 (déterminée selon la grille AGGIR).

L’attribution de l’APA n’est pas soumise à une condition de revenus. Toutefois, vos ressources sont prises en compte par le Conseil départemental dans le calcul de la participation financière restant à votre charge.

Comment effectuer une demande d’APA ?

La demande s’effectue auprès des services du Conseil départemental de votre lieu de résidence. Une évaluation à domicile est réalisée par une équipe médico-sociale pour déterminer vos besoins et élaborer un plan d’aide personnalisé.

Peut-on utiliser l’APA avec HEOTIA ?

L’APA peut contribuer au financement de l’aide globale et humaine mise en place avec HEOTIA, lorsque les interventions concernées sont prévues dans votre plan d’aide et respectent les conditions fixées par le département. HEOTIA vous accompagne au mieux dans l’organisation et le suivi de ces prestations.

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PCH : comment financer une aide humaine à domicile ?

La Prestation de compensation du handicap est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à une situation de handicap, notamment l’intervention d’une aide humaine à domicile.

Quelles sont les étapes et conditions d’attribution de la PCH ?

• Public concerné : Personnes présentant une limitation d’autonomie liée au handicap (avec une première demande déposée en principe avant 60 ans).

• Évaluation par la MDPH : Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudie les besoins de compensation sur le terrain.

• Décision CDAPH : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) statue sur le droit et le volume d’aide humaine attribué.

• Versement par le Département : Une fois le droit validé, le versement effectif de la PCH est réalisé par le Conseil départemental.

Une maladie neurodégénérative (comme la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson) ne donne pas automatiquement droit à la PCH : un examen personnalisé des besoins est indispensable.

Peut-on utiliser la PCH avec HEOTIA ?

La PCH aide humaine peut financer une aide globale et humaine de qualité avec HEOTIA, selon les conditions et les tarifs de prise en charge applicables par le département.

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Crédit d’impôt de 50 % : quelles conditions pour une aide à domicile ?

Le recours à certaines prestations de services à la personne ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses éligibles effectivement supportées.

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Les prestations d’accompagnement et d’aide globale et humaine à domicile.

• Les frais liés aux services de maintien à l’autonomie proposés par HEOTIA, lorsque les conditions fiscales sont remplies.

Exemple concret de calcul

Si vous engagez 3 000 € de dépenses annuelles éligibles et que vous recevez 1 000 € d’aides (ex: APA versée par le Conseil départemental), votre dépense réelle supportée est de 2 000 €. Votre crédit d’impôt de 50 % s’appliquera sur ces 2 000 €, soit 1 000 € d’avantage fiscal.

Quand et comment en bénéficier ?

Les dépenses payées une année N sont déclarées au printemps de l’année $N+1$, pour un remboursement effectif l’été suivant.

Avance immédiate du crédit d’impôt : comment fonctionne-t-elle ?

L’avance immédiate est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf. Il vous évite d’avancer la trésorerie en déduisant directement les 50 % de crédit d’impôt lors du paiement mensuel.

Point d’attention majeur : À ce jour, les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH ne sont pas éligibles au service d’avance immédiate de l’Urssaf. Ils conservent toutefois l’intégralité de leur droit au crédit d’impôt classique de 50 % lors de leur déclaration de revenus annuelle.

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Les aides des caisses de retraite et le cumul des dispositifs

Les caisses de retraite

Pour les personnes évaluées en GIR 5 ou 6 (personnes autonomes ou légèrement fragilisées), les caisses de retraite de base ou complémentaires (Carsat, Agirc-Arrco…) peuvent accorder des aides financières pour des prestations d’aide à domicile, des actions de prévention ou de l’adaptation du logement.

Règles de cumul des aides à domicile

• APA + Crédit d’impôt : CUMULABLE (le crédit d’impôt s’applique sur le reste à charge réel après déduction de l’APA).

• PCH + Crédit d’impôt : CUMULABLE (sur le reste à charge supporté).

• APA + PCH : NON CUMULABLE (un droit d’option existe sous certaines conditions).

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Comment HEOTIA accompagne les personnes en perte d’autonomie

HEOTIA est une structure d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes en perte d’autonomie ou atteintes de maladies neurodégénératives.

Nos prestations sur-mesure :

• Accompagnement dans les gestes du quotidien et aide aux repas.

• Stimulation cognitive adaptée et maintien du lien social.

• Relais et répit pour les proches aidants.

• Un suivi de proximité et une aide globale et humaine pour chaque famille.

Mention importante : HEOTIA ne peut être tenue pour responsable de l’attribution, du montant ou des refus de prise en charge des aides financières. Seuls les organismes compétents (Conseil Départemental, MDPH, Administration Fiscale, Caisses de Retraite) sont habilités à décider et à appliquer les dispositions réglementaires en vigueur.

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Secteurs d’intervention HEOTIA : un service de proximité

Nos équipes interviennent directement à votre domicile dans les départements et secteurs suivants :

• Ardèche (07) : Annonay (07100), Davézieux (07430), Boulieu-lès-Annonay (07100), Roiffieux (07100), Talencieux (07340), Sarras (07370) et environs.

• Loire (42) : Pélussin (42410), Maclas (42520), Chavanay (42410), Saint-Pierre-de-Bœuf (42520), Bourg-Argental (42220), Saint-Chamond (42400) et alentours.

• Drôme (26) : Saint-Vallier (26240), Tain-l’Hermitage (26600), Valence (26000) et communes proches.

• Isère (38) : Vienne (38200), Roussillon (38150), Le Péage-de-Roussillon (38550), Chanas (38150), Sainte-Colombe (38550) et alentours.

• Rhône (69) : Condrieu (69420), Ampuis (69420), Saint-Romain-en-Gal (69560), Lyon (69001 à 69009), Villeurbanne (69100), Bron (69500) et environs.

Votre commune ou code postal ne figure pas dans la liste ? Contactez-nous dès aujourd’hui afin de vérifier si nous pouvons intervenir à votre domicile. Devis gratuit.

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Questions fréquentes sur les aides financières à domicile (FAQ)

Peut-on bénéficier de l’APA avec un accompagnement HEOTIA ?

Oui. Lorsque les conditions d’attribution sont remplies et que les interventions concernées sont reconnues dans votre plan d’aide personnalisé, l’APA (versée par le Conseil départemental) peut financer l’aide globale et humaine mise en place avec HEOTIA selon le plan d’aide établi.

La PCH peut-elle financer un intervenant à domicile ?

Oui. La Prestation de compensation du handicap (volet aide humaine), attribuée sur avis de la MDPH et versée par le Conseil départemental, peut financer une aide globale et humaine à domicile selon le plan d’aide établi.

Peut-on bénéficier du crédit d’impôt avec HEOTIA ?

Oui. Les dépenses de services à la personne éligibles ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 %, sous réserve du respect de la réglementation fiscale.

Peut-on cumuler l’APA et le crédit d’impôt ?

Oui. Vous pouvez cumuler les deux. Le crédit d’impôt de 50 % sera calculé uniquement sur le montant restant effectivement à votre charge après déduction de l’APA perçue.

L’avance immédiate du crédit d’impôt est-elle accessible aux bénéficiaires de l’APA ou de la PCH ?

Non. À ce jour, les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH ne peuvent pas utiliser le service d’avance immédiate de l’Urssaf. Cependant, ils bénéficient toujours du crédit d’impôt classique de 50 % lors de leur déclaration d’impôts.

Les caisses de retraite financent-elles automatiquement un accompagnement HEOTIA ?

Non. Chaque caisse de retraite fixe ses propres conditions de prise en charge et d’éligibilité. Il convient de vérifier directement auprès de votre caisse de rattachement.

Qui décide et verse les aides financières à domicile ?

Les décisions et versements relèvent exclusivement des organismes publics compétents : le Conseil Départemental (qui attribue/verse l’APA et verse la PCH validée par la MDPH), l’Administration Fiscale / Urssaf (pour le crédit d’impôt) et les Caisses de Retraite. HEOTIA ne peut être tenue pour responsable de ces attributions.

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Site web : https://heotia.fr/